Diagnostiqueur immobilier


Le diagnostiqueur réalise un état des lieux relatif à la situation sanitaire et sécuritaire d'un logement. C'est un nouveau métier hyper spécialisé, exigeant et incontournable pour respecter la réglementation de l'immobilier. Les contrôles et mesures qu'il effectue concernent la présence d'amiante, de plomb, de termites et autres parasites, l'installation du gaz, de l'électricité, le fonctionnement des ascenseurs, l'installation de la sécurité incendie. Quelques exemples concrets d'opérations au c 1/2 ur du métier :
- évaluation de conservation d'un faux-plafond amianté,
- inspection visuelle des lieux et produits susceptibles de contenir de l'amiante et prélèvements pour analyse,
- évaluation du risque d'exposition au plomb en identifiant les surfaces contenant ce métal en utilisant un analyseur à fluorescence X,
- examen de tous les bois accessibles mis en 1/2 uvre et notation des dégradations provoquées par les termites,
- diagnostiquer les installations intérieures de gaz et repérage des défauts pouvant être dangereux,
- contrôle des interrupteurs, des fusibles et disjoncteurs, des prises de terre et des protections dans les salles de bain,
- pour tous les ascenseurs installés avant 2000 vérification des dispositions obligatoires (verrouillage des portes palières, protection contre les chocs à la fermetures des portes automatiques, suppression des cages grillagées, limiteurs de vitesse en descente, système de télé alarme, etc...
- installation de systèmes de sécurité incendie et de désenfumage.

Toutes ces mesure et opérations font l'objet d'une rédaction d'un rapport de visite extrêmement précis et détaillé de la part du diagnostiqueur. A ce dernier incombe également le respect des consignes de mesure des surfaces des habitations et de leurs annexes (loi Carrez) : vérandas, mezzanines, placards, greniers aménagés, réduits.
Ce métier implique des contacts permanents avec les professionnels du bâtiment, de la construction et de l'immobilier (architectes, agences, syndics, notaires). La profession se féminise. Cette tendance est favorisée par le progrès technique : des outils de mesure moins lourds et encombrants ne sont plus un obstacle pour les femmes. Source jcomjeune.com







Le diagnostiqueur
La certification des diagnostiqueurs

Depuis le 1er novembre 2007, tous les diagnostiqueurs immobiliers pour pouvoir exercer leur activité doivent se faire certifier par un organisme indépendant et accrédité par le COFRAC (Comité Français d'Accréditation) selon la norme ISO 17024. La certification obtenue par le diagnostiqueur garantit à son client institutionnel ou privé qu'il est détenteur des compétences nécessaires pour réaliser le ou les diagnostics réglementaires, et met fin à l'expression de jugements de valeur souvent subjectifs émanant d'acteurs isolés de la filière professionnelle du diagnostic.
Elle concerne actuellement six diagnostics obligatoires pour la vente d'un bien immobilier : l'amiante, le plomb, le DPE (diagnostic de performance énergétique), les termites, le gaz et l'électricité.
Le processus de certification comprend deux étapes : un examen théorique qui permet l'évaluation des connaissances théoriques requises pour chacun des diagnostics et un examen pratique, qui consiste en une mise en situation virtuelle du candidat pour évaluer son aptitude à la réalisation du diagnostic.
La liste des professionnels certifiés et leurs coordonnées est consultable sur le site internet du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ainsi que sur le site internet du comité français d'accréditation (COFRAC).

Cette certification est délivrée diagnostic par diagnostic, pour une durée de 5 ans. Il est important de vérifier que le professionnel choisi est bien certifié pour chacun des diagnostics à effectuer.

Ces professionnels sont également tenus de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir leurs interventions et doivent satisfaire à des critères d'impartialité et d'indépendance envers leurs clients, propriétaires ou mandataires. Le professionnel choisi doit remettre à son client un document attestant qu'il est en règle au regard de ces obligations sous peine de se voir exposer à des sanctions pénales.

Le client est libre de faire appel au professionnel de son choix et peut faire appel à plusieurs professionnels pour les réaliser.

Les prix des diagnostics ne sont pas réglementés, les tarifs peuvent donc varier d'un professionnel à un autre pour un même diagnostic.

Liste des organismes d'accréditation des professionnels du diagnostic en France agréés COFRAC
ABCIDIA CERTIFICATION
4 route de la Noue | 91190 GIF SUR YVETTE
Tél : 01.64.46.68.24
Type : Client | Secteur : Certifications (Certification d'Entreprises et de Personnels et Environnement)
Programme 4-4-11 : Certification de personnes dans le domaine du diagnostic immobilier

AFNOR CERTIFICATION
11 avenue Francis de Pressensé | 93571 SAINT DENIS LA PLAINE CEDEX
Tél : 01 41 62 80 05 | Fax : 01 49 17 90 00
Type : Client | Secteur : Certifications (Certification d'Entreprises et de Personnels et Environnement)
Programme 4-4-11 : Certification de personnes dans le domaine du diagnostic immobilier

APAVE CERTIFICATION
191, rue de Vaugirard | 75738 PARIS Cedex 15
Tél : 01.45.66.18.18
Type : Client | Secteur : Certifications (Certification d'Entreprises et de Personnels et Environnement)
Programme 4-4-11 : Certification de personnes dans le domaine du diagnostic immobilier

BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE
Le Guillaumet | 92046 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Tél : 01 41 97 00 60 | Fax : 01 41 97 00 65
Type : Client | Secteur : Certifications (Certification d'Entreprises et de Personnels et Environnement)
Programme 4-4-11 : Certification de personnes dans le domaine du diagnostic immobilier

CERTIFI
37, route de Paris | 31140 AUCAMVILLE
Tél : 05 61 377 377 | Fax : 05 61 377 378
Type : Client | Secteur : Certifications (Certification d'Entreprises et de Personnels et Environnement)
Programme 4-4-11 : Certification de personnes dans le domaine du diagnostic immobilier

DEKRA CERTIFICATION
3/5 avenue Garlande | 92220 BAGNEUX
Tél : 01.41.17.11.20 | Fax : 01.41.17.11.29
Type : Client | Secteur : Certifications (Certification d'Entreprises et de Personnels et Environnement)
Programme 4-4-11 : Certification de personnes dans le domaine du diagnostic immobilier

GINGER CATED
12 avenue Gay Lussac | ZAC LA CLEF ST PIERRE | 78990 ELANCOURT
Tél : 01.30.85.24.60 | Fax : 01.30.85.24.66
Type : Client | Secteur : Certifications (Certification d'Entreprises et de Personnels et Environnement)
Programme 4-4-11 : Certification de personnes dans le domaine du diagnostic immobilier

I.CERT
116 bis, rue Eugène Pottier | 35000 RENNES
Tél : 02.23.44.07.20 | Fax : 02.23.44.08.30
Type : Client | Secteur : Certifications (Certification d'Entreprises et de Personnels et Environnement)
Programme 4-4-11 : Certification de personnes dans le domaine du diagnostic immobilier

LCC QUALIXPERT
17 rue Borrel | 81100 CASTRES
Tél : 05.63.73.06.13 | Fax : 05.63.51.06.03
Type : Client | Secteur : Certifications (Certification d'Entreprises et de Personnels et Environnement)
Programme 4-4-11 : Certification de personnes dans le domaine du diagnostic immobilier

SGS ICS
29 Avenue Aristide Briand | 94111 ARCUEIL
Tél : 01 41 24 83 02 | Fax : 01 41 24 84 52
Type : Client | Secteur : Certifications (Certification d'Entreprises et de Personnels et Environnement)
Programme 4-4-11 : Certification de personnes dans le domaine du diagnostic immobilier

SOCOTEC QUALIFICATION INTERNATIONAL
3 avenue du Centre | Les Quadrants | 78280 GUYANCOURT
Tél : 01.41.98.09.49 | Fax : 01.41.98.09.38
Type : Client | Secteur : Certifications (Certification d'Entreprises et de Personnels et Environnement)
Programme 4-4-11 : Certification de personnes dans le domaine du diagnostic immobilier


En bâtiment, le diagnostic est la démarche par laquelle l'expert généraliste ou spécialiste évalue un bâtiment selon des indicateurs ou critères propres à l'objet de l'étude.
Un diagnostic immobilier est un contrôle d'une habitation réalisé par un expert. Il aboutit à un bilan de l'état du bien.
En France, la loi oblige le vendeur d'un bien immobilier à faire effectuer un diagnostic immobilier de son bien avant la vente de celui-ci1. En fonction de la date de construction ou de l'implantation géographique, le vendeur doit effectuer tout ou partie des diagnostics suivants :

Amiante .
Il s'agit d'établir l'état de présence ou d'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante. Ce diagnostic est obligatoire si le permis de construire de l'immeuble est antérieur au 1er juillet 1997. La durée de validité est illimitée.
Termites.
A effectuer si l'immeuble est situé dans une zone déclarée infestée par la Préfecture. Valable 6 mois.
Exposition au plomb
Pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1949, à partir du 12 août 2008, le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est obligatoire, dans le cadre de la prévention du saturnisme, pour les locations et les parties communes. Le CREP doit avoir été établi depuis moins de 6 ans, à la date de la signature du contrat de location, et depuis moins d'un an, à la date de la promesse de vente ou contrat de vente du bien.
Diagnostic de performance énergétique (DPE).
Durée de validité (Décret n° 2008-1175 du 13 novembre 2008, article 1, relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique et modifiant l'article R.271-5 du Code de la construction et de l'habitation) : moins de dix ans.
diagnostic loi Carrez
Diagnostic d'habitabilité et de surface en vue d'un prêt à taux zéro dans le cadre d'un achat avec un PTZ sur un bien de plus de 20 ans
Diagnostic gaz
A établir dans le cas d'une installation intérieure datant de plus de 15 ans. Durée de validité 3 ans. Un certificat de type 2 peut servir de diagnostic s'il à moins de 3 ans.
Diagnostic électrique Obligatoire pour toute vente d'un logement dont l'installation a plus de 15 ans (même en cas de rénovation). Réalisé sur l'ensemble de l'installation électrique privative des locaux à usage d'habitation et de leurs dépendances, ce diagnostic doit dater de moins de 3 ans.
État de Robien
État des risques naturels et technologiques : Pour un immeuble dont la commune a publié son Plan Particulier des Risques Naturels ou Technologiques, ou dans des zones sismiques. Attestation valable 6 mois.
Attestation de conformité de l'assainissement non collectif (à compter du 1er janvier 2013).

Enfin, un autre document peut être réclamé en cas de copropriété, mais il ne figure pas dans le dossier de diagnostic technique :
Métrage Loi Carrez (Superficie Carrez) En application de la Loi n°96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété, dite loi Carrez (modifiant l'article 46 de la Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis) : Toute promesse unilatérale de vente ou d'achat, tout contrat réalisant ou constatant la vente d'un lot ou d'une fraction de lot mentionne la superficie de la partie privative de ce lot ou de cette fraction de lot.
L'ensemble de ces diagnostics sont à la charge du vendeur en dehors du diagnostic pour le PTZ qui reste à la charge de l'acquéreur. ils doivent être réalisés par des techniciens certifié pour les diagnostics plomb, amiante, gaz, électricité, DPE et termites. Il faut vérifier que l'entreprise choisie est assurée correctement (minimum 500 000 ¤ par ans et 300 000 ¤ par sinistre) et que les techniciens sont certifiés sur l'ensemble des diagnostics car en cas de litige, la transaction peut être remise en cause. En effet, la production de ces diagnostics exonère le vendeur de la garantie des vices cachés, mais encore faut-il que les contrôles aient été réalisés correctement.
Un diagnostic technique SRU est par ailleurs obligatoire avant la mise en copropriété d'immeuble de plus de 15 ans (Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 dite Loi SRU).